Préambule
Le site internet : www.dunia-green.com est la propriété de l’entreprise AETI-INTERNATIONAL S.à r.l.
Les conditions particulières de chaque vente (biens achetés, prix, modalités, etc.), les présentes conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation du Site (voir les définitions ci-après) et la charte de protection des données personnelles, forment le cadre contractuel applicable à toute transaction ayant lieu sur le Site. Ce cadre annule et remplace toute notification antérieure éventuelle.
Il est important de lire, de comprendre et d’accepter les termes et conditions ci-après, car toute vente effectuée sur le Site est soumise à l’application de ce cadre contractuel, et en particulier des présentes conditions générales de vente. En passant commande sur le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
Le présent Préambule fait partie intégrante des conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société AETI-INTERNATIONAL S.à r.l. établie et ayant son siège sociale au Zoning Industriel Salzbaach 5, L-9559 Wiltz, Luxembourg, RCSL: B223923 (ci-après “ Dunia-green”) et toute personne (ci-après “le Client”) visitant le Site et/ou effectuant un achat par l’intermédiaire celui-ci.
La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel que nous effectuons dans le cadre d’une commande sur le Site sont réalisées conformément à la Charte de protection des données personnelles à laquelle nous vous renvoyons.
Article 1- Acceptation des Conditions Générales
Toute commande effectuée via le Site internet : www.dunia-green.com implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente, que le Client déclare avoir lues et comprises et qu’il accepte sans limitations ni réserves.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 2- Commande
Le Client déclare et certifie être majeur et avoir la capacité juridique ou disposer d’une autorisation de la part de son représentant légal lui permettant d’effectuer une commande via le Site et de consommer les produits commandés.
AETI-INTERNATIONAL accepte la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. En présence d’une commande d’une quantité anormale, AETI-INTERNATIONAL se réserve le droit, sans en assumer l’obligation, de contacter le Client afin de vérifier l’exactitude pour l’accepter ou la refuser. Le contrat de vente entre le Client et AETI-INTERNATIONAL n’est valablement formé qu’à compter de la confirmation écrite de la commande à l’adresse électronique préalablement indiquée par le Client et de la réception du paiement relatif à cette dernière.
Article 3- Prix
Les prix affichés sur le Site: www.dunia-green.com sont indiqués en euros (EUR) et comprennent la TVA en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent changer sans préavis. Ne sont pas compris les frais d’emballage cadeau et de transport, lesquels peuvent ajoutés à la facture au moment de la finalisation de commande.
AETI-INTERNATIONAL ne peut exclure toute erreur au niveau des prix affichés sur le site: www.dunia-green.com . Si le prix réel du produit en question est inférieur au prix affiché sur le Site : www.dunia-green.com, AETI-INTERNATIONAL appliquera d’office le prix le plus bas. Si le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site, AETI-INTERNATIONAL en informera le Client, lequel aura le choix entre l’annulation de sa commande et le maintien de celle-ci au prix réel.
Article 4- Délais et livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont purement indicatifs. Ils ne courent qu’à compter du jour du paiement intégral du prix de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande sur le site : www.dunia-green.com est valablement libéré de ses obligations en procédant à la livraison à l’adresse indiquée par le Client. Le Client est seul responsable de la non-livraison ou du retard de livraison en raison d’une adresse incomplète ou erronée. Le Client assume l’entière responsabilité de toute impossibilité dans son chef de prendre en charge les produits au jour et à l’horaire indiqués ou convenus. Les frais occasionnés de ce fait seront à la charge du Client.
Toute commande livrée en dehors de L’Union européenne pourra être soumise à des formalités d’importation ainsi qu’à droits de douane et autres taxes, en fonction de la législation nationale applicable. Le Client est seul responsable des vérifications, déclarations, démarches et paiements, qui lui incombent le cas échéant.
Article 5- Paiement et réserve de propriété
Les paiements sur le site : www.dunia-green.com peuvent être effectués par virement bancaire, PayPal ou cartes bancaires VISA, American Express ou Mastercard.
Les commandes sont traitées dès la réception des fonds correspondant au paiement intégral de la facture. Toute commande dont le prix n’aurait pas été intégralement payé sept (7) jours à compter de la date de la commande sera annulée de plein droit et sans autre formalité.
Les produits commandés restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
Article 6- Droit de rétractation
Le Client bénéficie du droit de rétractation, tel que prévu par la législation luxembourgeoise. Pour en faire la demande, le Client doit contacter AETI-INTERNATIONAL par e-mail à info@dunia-green.com dans les 14 jours à compter de la réception de la commande, en indiquant le numéro de commande, ainsi que les références et dates de péremption des produits concernés. Sur cette base, AETI-INTERNATIONAL enverra au Client un e-mail avec les instructions.
Procédure des retours
-En tout état de cause, les produits ne doivent être ni ouverts, ni endommagés;
-Les articles renvoyés doivent être bien protégés et être soit dans leur colis d’origine, soit d’un un colis de taille adéquate;
-Les articles doivent être retournés en parfait état;
-Dans tous les cas, les produits endommagés ou usés ne seront pas échangés et aucun remboursement ne sera effectué;
-Le Client paye les frais de retour des articles.
-A la réception du colis, AETI-INTERNATIONAL contactera le Client pour convenir des modalités du remboursement du prix d’achat des produits concernés.
Les masques de protection et autres accessoires de Tabitha Eve ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène.
Les articles renvoyés doivent être adressés par courrier à l’adresse suivante :
AETI-INTERNATIONAL, Zoning Industriel, Salzbaach 5, L-9559 Wiltz , Luxembourg,
Article 7- Garanties et responsabilité
Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés, telle que prévue par la législation luxembourgeoise. AETI-INTERNATIONAL n’assume aucune responsabilité pour la conformité des produits commandés à la législation et/ou réglementation en vigueur au pays de livraison.
AETI-INTERNATIONAL ne saura être tenu responsable des usages faits par le client des produits commandés sur le Site. D’une manière générale, la responsabilité est limitée aux cas de faute lourde.
AETI-INTERNATIONAL n’est pas responsable pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations résultant du contrat de vente et des présentes Conditions Générales de Vente, où la défaillance ou mauvaise exécution était due à l’action (même prévisible) d’un tiers, d’une faute du Client ou en cas de force majeure ou d’autres événements hors du contrôle de AETI-INTERNATIONAL n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de la piraterie informatique au sens large, en relation avec la visite par le Client du Site et des données échangées entre le Client et AETI-INTERNATIONAL n’est pas responsable du contenu d’autres sites Internet auxquels le Site pourrait renvoyer. AETI-INTERNATIONAL ne saura être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des retards dans la livraison.
Article 8- Données personnelles et Cookies
8.1 Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
Dans le cadre de relations contractuelles et précontractuelles, AETI-INTERNATIONAL traite des données à caractère personnel se rapportant au Client et qui peuvent être utiles ou nécessaires à des fins de gestion de ces relations, de prévention des abus et des fraudes, de la confection des statistiques et de tests, de gestion du contentieux. Le Client autorise AETI-INTERNATIONAL à procéder à un tel traitement de ces données et reconnaît que AETI-INTERNATIONAL demeure libre d’utiliser les données le concernant dans l’exécution de son activité, et ceci, à défaut d’opposition, même aux fins de prospection et de marketing. Les données personnelles sont collectées lorsque le client les saisie dans le cadre de la commande, lors de l’ouverture du compte ou lors de l’inscription à la newsletter. Lors de l’inscription à la newsletter, l’adresse e -mail est utilisée à des fins publicitaires, jusqu’à ce que vous désinscriviez de la newsletter – désinscription possible à tout moment. Sous réserve de prescriptions légales et réglementaires, les données à caractère personnel ainsi recueillies ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que des sociétés liées à AETI-INTERNATIONAL, ainsi que les sociétés dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des prédites finalités, comprenant notamment nos sous-traitants, dont le Client peut obtenir une liste actualisée sur simple demande. Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant, ainsi qu’un droit de rectification de ces informations.
8.2 Cookies
Les Cookies sont de petits fichiers de texte qui sont enregistrés par le navigateur Internet et qui servent à rendre la présence sur Internet globalement plus facile à utiliser, efficace et sûre. Les Cookies ne nuisent pas l’ordinateur et ne contiennent pas de virus. Le Client peut éviter l’installation de Cookies à travers les paramètres adéquats au sein de son logiciel de navigation sur Internet. Aucune donnée personnelle n’est récoltée à travers les Cookies utilisés. Les Cookies enregistrent notamment le choix de paramètres, comme par exemple le panier de commande ou la liste de favoris. De plus, AETI-INTERNATIONAL utilise également les Cookies à des fins de statistiques. AETI-INTERNATIONAL signale qu’en bloquant l’installation des Cookies, il est possible que le Client ne pourra pas profiter de toutes les fonctionnalités offertes par AETI-INTERNATIONAL.
Article 9- Réclamations
Les réclamations doivent être adressées :
par email à info@dunia-green.com; OU par courrier à l’adresse suivante: AETI-INTERNATIONAL, Zoning Industriel, Salzbaach 5, L-9559 Wiltz, Luxembourg,
Le Client s’engage à examiner les articles livrés dès leur réception. Nous n’assumons aucune responsabilité pour une quelconque détérioration des produits après leur livraison. Plus aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de vingt-quatre heures suivant la livraison. Passé ce délai, toute livraison sera considérée conforme à la commande. Pour bénéficier d’un échange ou d’un remboursement, le Client doit retourner les produits endommagés ou non-conformes à sa commande dans les sept jours suivant sa réclamation. Les articles renvoyés doivent être adressés par courrier à l’adresse suivante : AETI-INTERNATIONAL, Zoning Industriel, Salzbaach 5, L-9559 Wiltz, Luxembourg,
Passé ce délai, la réclamation est considérée comme retirée et la livraison acceptée. Les retours doivent se faire en application de la procédure décrite à l’article 6.
Article 10- Compétence judiciaire et droit applicable
Les relations entre AETI-INTERNATIONAL et le Client sont soumises au droit luxembourgeois. Les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le Client et AETI-INTERNATIONAL.
Article 11- Clause de divisibilité
La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d´une des clauses des Conditions Générales de Vente n´entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres clauses.